| | Vrai ou faux à vérifier ? |    |
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omp81
Boxer de platine
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 |  Sujet: Vrai ou faux à vérifier ?  Sam 21 Nov 2009 - 21:35 | |
| Ciao  je vous livre ça mais à prendre avec des pincettes  J'ai trouvé ça sur un forum moto ça peu etre interessant mais il faudrait savoir si ces ecrits sont vrai ,j'ai fait un copié-collé: Sujet : Pour les possesseurs d'un permis de conduire Auto !!!! Cette info semble vraiment serieuse: Pour ceux qui ont passé leur permis en France avant 1992 !!!!!!!!!!!!!!! En effet, les lois ne sont pas rétroactives, donc il y a une logique là-dessous. Oui mais... comment d'éminents juristes et législateurs ont laissés passer cela ???? Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de " territorial.fr " : "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante .. ok. MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 . Il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points. Pout tous ceux qui conduisent A FAIRE CIRCULER !!!!! |
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fredo6s
Boxer d'or
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Sam 21 Nov 2009 - 21:40 | |
| http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696 |
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Boxer mi-lourd
Bouchon d'or 2009
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 0:13 | |
| T'es dur fredo, quand c'est des posts de cette teneur, ma candeur me laisse à y réver!!  |
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sondier
écrivain public
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 9:46 | |
| Bizarre ce truc. Cela jouerait sur le fait qu'avant le permis à points, le permis était "deffinitif".
C'est une connerie, parcequ'avant (quand c'était mieux), il y avait déjà des infractions au code de la route qui étaient punies de retrait de permis. Le permis n'était donc pas si deffinitif que ça.
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Alain Resseguier
L'gâ du sud
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 10:06 | |
|  vous n'y étes pas, la loi de jullet 1992 a attribué un nombre de ponits à chaque détenteur du permis de conduire quelques soit la date d'attribution de ce dernier : sinon comment de ferait il que les forces de l'ordre recherche depuis quelques temps l'age du detenteur du permis au cas ou on donnerait le nom du papy ou de la mamie qui est en maison de retraite et ne conduit plus mais à un permis valide? En, le terme permis permanent signifie que jusqu'à la mort ou le retrait définitif , le permis B comme le A sont valides à vie pour le detenteur. Pour les permis poids lourds et transports en commun, ils ne sont pas permanent car soumis à controle médical et autres... ne revez pas les copains, même un très grand juriste ne pourra rien pour vous dans ce cas de fogure alain |
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edualc.p
Belgo-mécanicus-pointillum
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 10:14 | |
| | sondier a écrit: | Bizarre ce truc. Cela jouerait sur le fait qu'avant le permis à points, le permis était "deffinitif".
C'est une connerie, parcequ'avant (quand c'était mieux), il y avait déjà des infractions au code de la route qui étaient punies de retrait de permis. Le permis n'était donc pas si deffinitif que ça. |
... retrait de permis, temporaire ou définitif ... pas retrait de points
... mais le point est a étudier juridiquement ?
... la non-rétroactivité d'une loi est inscrite dans le droit français ; mais en l'occurence, lors de sa promulgation en '92, il était prévu que : "
Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route" ;
... comme la sanction concerne le retrait de point, et non le permis, je ne vois pas (à priori), ce qui pourrait être contesté, sauf si l'infraction avait été commise avant la date de mise en application de la loi.
... mais je peux me tromper ! |
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aindien
Boxer de rubis
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 10:47 | |
| | sondier a écrit: | Bizarre ce truc. Cela jouerait sur le fait qu'avant le permis à points, le permis était "deffinitif".
C'est une connerie, parcequ'avant (quand c'était mieux), il y avait déjà des infractions au code de la route qui étaient punies de retrait de permis. Le permis n'était donc pas si deffinitif que ça. |
Retrait, mais pas annulation.
Mais de toutes façons, avant quand c'était mieux, une faute grave entrainnait l'annulation du permis.
Mais les gros dépassements de vitesse n'annulaient pas le permis, pour ce, quand c'était mieux, il fallait tuer quelqu'un de connu, ou un gendarme, en étant en état d'ivresse, avec au moins 5g/L de sang, avec une voiture aux pneux lisses, et sans freins.
Là on pouvait espérer une annulation du permis.
Maintenant, même qq de prudent risque de perdre son permis.
C'est la différence entre le laissé aller, et la tolérance zéro, et ils ont oublié de trouver le juste milieu. |
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Alain Resseguier
L'gâ du sud
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 13:27 | |
| | aindien a écrit: | | sondier a écrit: | Bizarre ce truc. Cela jouerait sur le fait qu'avant le permis à points, le permis était "deffinitif".
C'est une connerie, parcequ'avant (quand c'était mieux), il y avait déjà des infractions au code de la route qui étaient punies de retrait de permis. Le permis n'était donc pas si deffinitif que ça. |
Retrait, mais pas annulation.
Mais de toutes façons, avant quand c'était mieux, une faute grave entrainnait l'annulation du permis.
Mais les gros dépassements de vitesse n'annulaient pas le permis, pour ce, quand c'était mieux, il fallait tuer quelqu'un de connu, ou un gendarme, en étant en état d'ivresse, avec au moins 5g/L de sang, avec une voiture aux pneux lisses, et sans freins.
Là on pouvait espérer une annulation du permis.
Maintenant, même qq de prudent risque de perdre son permis.
C'est la différence entre le laissé aller, et la tolérance zéro, et ils ont oublié de trouver le juste milieu. |
 CQFD
alain |
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sondier
écrivain public
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 14:01 | |
| | aindien a écrit: | | sondier a écrit: | Bizarre ce truc. Cela jouerait sur le fait qu'avant le permis à points, le permis était "deffinitif".
C'est une connerie, parcequ'avant (quand c'était mieux), il y avait déjà des infractions au code de la route qui étaient punies de retrait de permis. Le permis n'était donc pas si deffinitif que ça. |
Retrait, mais pas annulation.
Mais de toutes façons, avant quand c'était mieux, une faute grave entrainnait l'annulation du permis.
Mais les gros dépassements de vitesse n'annulaient pas le permis, pour ce, quand c'était mieux, il fallait tuer quelqu'un de connu, ou un gendarme, en étant en état d'ivresse, avec au moins 5g/L de sang, avec une voiture aux pneux lisses, et sans freins.
Là on pouvait espérer une annulation du permis.
Maintenant, même qq de prudent risque de perdre son permis.
C'est la différence entre le laissé aller, et la tolérance zéro, et ils ont oublié de trouver le juste milieu. |
Je suis d'accord avec toi, mais ce n'est pas le sujet.
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flat-win
Assurance tous rires !
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 20:41 | |
| En ce moment il y abondance de billevesées en circulation sur tous les forums qui parlent de près ou de loin de trucs motorisés.
Nos politiques prennent souvent des décisions sans réfléchir, mais notre administration se charge la plupart de temps de les rendre légales.
C'est évidemment une nouvelle fois du pipeau complet.
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Quand la connerie sera sport olympique, faudra agrandir les podiums.
Plutôt qu'aux motards, c'est aux gouvernements qu'on devrait imposer des éléments réfléchissants.
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sondier
écrivain public
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Dim 22 Nov 2009 - 21:19 | |
| | flat-win a écrit: | | C'est évidemment une nouvelle fois du pipeau complet. |
Voilà qui a le mérite d'être clair !
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omp81
Boxer de platine
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Lun 23 Nov 2009 - 8:11 | |
| OK. Merci à tous pour vos réponses . Et fin de la rumeur...  On a le droit de rêver  |
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Mokachet
L'Rchéologue
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laliechat
Danse avec ton R
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Moto: plus trop de moto
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Lun 30 Nov 2009 - 17:13 | |
| Et si Hoaxbuster était un hoax ?  |
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Ollivier
Expert mytilitopeticole
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Lun 30 Nov 2009 - 21:59 | |
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philippe49
Boxer d'émeraude
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Localisation: angers
Moto: r1150r
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Lun 30 Nov 2009 - 22:12 | |
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Laurence
Soleil Septentrional
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Localisation: LILLE
Moto: ICEBERG 1200GS Edition Spéciale de Flat-win
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Lun 30 Nov 2009 - 22:23 | |
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philippe49
Boxer d'émeraude
Nombre de messages: 4925
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Localisation: angers
Moto: r1150r
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Mar 1 Déc 2009 - 16:42 | |
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Vincent
VTT'iste en véranda
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Age: 44
Localisation: Perdreauville (78 )
Moto: R1200RT Mai 2011
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| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Mar 1 Déc 2009 - 19:43 | |
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philippe49
Boxer d'émeraude
Nombre de messages: 4925
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Localisation: angers
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Date d'inscription: 10/11/2007
| | Sujet: Re: Vrai ou faux à vérifier ? Mar 1 Déc 2009 - 22:27 | |
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